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FINANCEMENT DES MINI-PROJETS

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Appui et fonds pour les initiatives locales

Dans le cadre de sa composante appui aux initiatives locales (AIL), le PHBM-2 retient l’objectif de (i) cofinancer, avec les bénéficiaires, les Projets et mini-projets (MP/P) prioritaires des communautés, formulés dans leurs plans de développement, et contribuant à l’amélioration des revenus et des conditions de vie des groupes cibles (notamment les plus pauvres) de; (ii) Mettre en place des mécanismes adéquats de sélection, d’approbation, de financement et de mise en œuvre des MP/P identifiés à la base; et de (iii) Garantir l'exécution, mais surtout la pérennité des MP/P à travers des activités d’accompagnement (études, recherche-développement, appui à la commercialisation, organisation, etc.)

Les MP et Projets contribueront à accroître le niveau de production agricole, le niveau de santé humaine et animale, ainsi qu’à générer des revenus pour améliorer les conditions de vie des populations pauvres.
Une enveloppe financière a été allouée par le projet pour financer ces initiatives locales prioritaires. Il s'agit du Fonds pour les Initiatives Locales (FIL). Le FIL ne constitue pas à proprement parler un fonds à part mais c’est seulement une allocation budgétaire interne au projet. La gestion et la mobilisation du fonds sont régies par un manuel de procédure dont le manuel du FIL. Il a été conçu pour être évolutif, flexible et souple en fonction de la demande.

Certains mini-projets de développement Agricole peuvent être financés par des partenaires financiers ou par recours à l’institution Financière Mutualiste « Fivoy ».

Les mini-projets

Le PHBM a opté pour la promotion des filières porteuses et la production orientée vers le marché afin d’engager la dynamique de développement Agricole dans sa zone d’intervention.

Deux grandes catégories d’investissement sont retenues : les projets d’infrastructures et les mini-projets qui peuvent être classés dans cinq domaines de développement rural distincts :

Aménagement et le développement d’infrastructures rurales productives, sociales ou de communication

Développement de l’agriculture

Développement de l’élevage

Actions environnementales et

mini-projets non agricoles.

Dans ce sens, les mini-projets sont catégorisés en trois :

Mini projets classiques

liés directement à la production ou à la transformation primaire des produits

de construction d’infrastructures légères destinées à la couverture sanitaire des animaux

de reboisement, de préservation de bassins versant ou de protection biologique des infrastructures productives, ou

d’activités artisanales génératrices de revenu. Ceux rentrant dans les filières de production dont le potentiel est confirmé ou à exprimer seront priorisés.

Mini projets 2ème génération filière qui sont axés sur

la mise au marché des produits-filières

l’approvisionnement en facteurs de production, ou

la croissance de l’exploitation. Les groupements ayant déjà bénéficié un financement MP classique, dont la croissance de leurs activités filières demande des soutiens de mise au marché, peuvent bénéficier de cette catégorie de MP.

Mini projets micro-entreprises privés, individuels ou collectifs, qui par la transformation primaire, la commercialisation ou les services participent en amont ou en aval aux filières et contribuent à l’amélioration des revenus de la population cible, à condition qu’ils soient nantis d’un avis favorable au niveau communautaire ou communal.

Le coût subventionné d’un mini projet varie suivant sa catégorie. Pour les MP classiques, la subvention ne peut pas dépasser 2.000 USD avec un ratio coût par bénéficiaire inférieur à 60 USD. Pour les MP de seconde génération et micro-entreprises, elle sera négociée au cas par cas mais ne dépassant pas le plafond de 7.500 USD.

Il convient de noter que les mini projets peuvent être à caractère pilote ou innovateur.



II. SELECTION DES PROJETS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS

1. Processus de sélection des projets et des miniprojets

Sans s’écarter de la démarche démocratique et responsabilisante, le processus général de sélection de projets et mini-projets soumis pour financement du projet passe à travers l’examen de deux groupes de critères. L’intervention de différentes entités au niveau de différentes instances et depuis la formulation de critères de sélection, le tri, la priorisation, la validation et à l’approbation de financement de ces MP/P garantit un meilleur engagement du côté bénéficiaires mais facilite aussi leur mise en œuvre.
Les deux niveaux de critères sont les suivants :
? Les critères dits «d’éligibilité» qui doivent être simultanément satisfaits pour qu’un projet puisse être reconnu comme éligible au financement ;
? Les critères qualifiés «de priorisation» qui seront utilisés au cas où il y a lieu de prioriser les projets éligibles, compte tenu des ressources financières allouées au Projet ou de sa capacité de réalisation ;
Les bénéficiaires manifestent leurs engagements sous différentes formes. Les initiatives prioritaires identifiées et qui doivent être inscrites dans les plans de développement sont soumises en premier lieu au Projet à travers une demande formelle ou requête de cofinancement. Des fiches de renseignements synthétiques sont établies à chaque type de MP/P pour que le projet puisse procéder à une sélection préliminaire. Par rapport aux ressources financières mobilisables et la capacité de réalisation du projet, un premier jet de liste devra être établi. Ce premier tri est basé sur les critères d’éligibilité généraux. La liste définitive de MP/P retenus pour financement dans le cadre du PTBA du projet est établie après avoir l’aval de différentes instances de sélection dont l’assemblée générale de prévalidation du PTBA composée de représentants de OPs, les CCD et les autorités communales, le comité d’orientation du projet (COP) et l’institution coopérante des bailleurs de fonds. L’examen de chaque MP/P par rapport aux critères d’éligibilité spécifiques et critères de priorisation devra aboutir à la sortie de cette liste.
Les critères de sélection sont présentés et débattus en séance de pré-validation du PTBA avant d’être retenus.

1.1. Critères d'éligibilité

Les critères d’éligibilité de MP/P portent sur différents aspects entre autres la nature du MP/P et du groupe promoteur, son impact, l’engagement et la contribution du promoteur, son coût et ses rentabilités économique, financière et sociale, sa durabilité…etc. Le premier niveau de critères est général. Ils sont utilisés pour le premier tri de MP/P. Le deuxième niveau est spécifique suivant la nature du MP/P.
Ils sont définis suivant les principes ci-après :

  • Cohérence du MP/P avec les grands axes et objectifs de développement rural et du

  • Projet Appartenance dans la zone d’intervention du projet

  • MP/P identifiés et retenus prioritaires par la communauté donc inscrits dans le plan de développement local (PCD, PDCV)

  • MP/P prioritaires à rentabilité différée (plus de 6 mois)

  • MP/P initiés par une communauté, par un groupe de bénéficiaires organisés en OP ou encore par un individu mais bénéficiant à la collectivité et pouvant faire partie, lors de la phase incitative, des MP/P pilotes

  • Faisabilité technique prouvée

  • Atteinte du seuil en nombre de bénéficiaire, conformité aux barèmes techniques (ex. nombre de tête d’animaux pour les infrastructures d’élevage…)

  • Caractère de neutralité du MP/P démontré : qui ne sert pas directement ou indirectement le but d’un parti politique, d’une congrégation religieuse, ni des intérêts individuels

  • Coût conforme aux barèmes établis. Par exemple pour les MP : la contribution du FIL pour les équipements et les intrants ne devra pas dépasser l’équivalent de 2000 USD par mini-projet ; Le ratio entre la dotation FIL pour chaque MP et le nombre de bénéficiaires ne devra pas dépasser l’équivalent de 60 USD par personne; Le ratio Coût d’aménagement/Superficie ne dépasse pas 1,4 millions MGA/ha pour les petits périmètres irrigués (PPI - de superficie supérieure ou égale à 100ha) et 0,9 millions MGA/ha pour les micro-périmètres (MPI - inférieure à 100ha)

  • Sa réalisation ne porte pas atteinte à la cohésion sociale

  • Engagement du groupe promoteur dans la contribution aux investissements

  • Capacités prouvée du promoteur à gérer le MP/P

  • Reconnu n’avoir que des effets maîtrisés sur l’environnement et particulièrement sur les ressources naturelles

  • Durabilité démontrée

  • Sécurité manifeste (pour le cas des projets d’infrastructure)

  • Impact social justifié pour les investissements non directement productifs

  • Avis favorable de l’administration de tutelle. Par exemple avais favorable du MENRS pour la mise en place des écoles publiques

  • Par ailleurs, avant même la mobilisation du FIL, une liste a été établie pour les investissements non éligibles au financement du PHBM

  • Investissement bénéficiant à un seul individu

  • Acquisition d’équipement, matériel et financement de fonds de roulement pour des projets générateurs de revenus à très court terme et court

  • Investissement en activités religieuses, rénovation ou construction de lieux de culte;

  • Investissement dans des activités de fabrication, de commercialisation ou d’utilisation sous toutes leurs formes de produits alcoolisés et de drogues

  • Construction de bâtiments publics ou administratifs, de logements de fonction, de sièges de syndicats ou de partis politiques

  • Construction de logements individuels pour les élus locaux, les agents du Projet, des collectivités territoriales ou des services déconcentrés des ministères techniques

  • Acquisition de moyens de transport pour les agents et élus des collectivités territoriales ou pour les services déconcentrés

  • Acquisition d’équipements de bureau et autres équipements pour les collectivités territoriales ou les services déconcentrés

  • Autres investissements et frais de fonctionnement de quelle nature que ce soit pour les communes, les régions, les provinces ou les services déconcentrés.

1.2. Critères de sélection ou de priorisation

Pour les MP/P éligibles, d’autres critères entre en jeu afin d’établir le rang de priorité à chaque type de MP/P. Ces critères varient donc selon la nature du MP/P.

Ils sont choisis par rapport aux aspects suivants :

  • Rang de priorité dans les plans de développement

  • Le nombre et la catégorie des bénéficiaires : on donne une priorité aux MP/P initiés par les femmes et les jeunes

  • L’accessibilité

  • Le niveau de contribution des bénéficiaires aux investissements

  • Le niveau d’organisation des bénéficiaires

  • Le coût d’investissement

  • Le degré de vulnérabilité du groupe promoteur

  • La pertinence et le rapport coût – résultats/impacts attendus

  • Développement de la filière évalué (ex. existence de débouché…etc.)

  • L’équitabilité de volume de financement entre les zones

  • L’intégration du MP/P avec les autres actions de développement déjà mises en œuvre.

  • Les impacts sur l’environnement

  • Facilité dans la réalisation technique (ex. existence et proximité des matériaux locaux de construction)

1.3. Procédures d'appel à projets pour stimuler l'initiative et l'émergence des projets prenant soin de bien faire comprendre que le PHBM n'est pas une simple source de financement, mais aussi une pédagogie de développement intégré engageant la responsabilité individuelle et collective dans le processus de mise en œuvre.

Le PHBM a adopté une stratégie axée sur la participation de tous les acteurs de développement. En particulier, il appuie un processus démocratique faisant participer la majorité de la communauté cible du Projet (des villages, hameaux, Fokontany jusqu’au niveau communal), incluant les plus démunis, aux prises de décisions, à la conception, et à la réalisation des actions retenues d’une manière consensuelle comme des solutions à leurs problèmes prioritaires. Autrement dit, se limitant à un rôle de facilitateur, au plus de catalyseur, le Projet laisse entièrement aux communautés rurales la prérogative de décider elles-mêmes de la nature des activités de développement à mettre en oeuvre. Le choix de ces activités productives ou de nature plus sociale sera intimement corrélé aux contraintes prioritaires vécues et exprimées par chacun de différents groupes socioprofessionnels composant la population cible, et notamment les plus vulnérables (femmes, jeunes, paysans sans terres irriguées ni bovins). Concrètement, l'identification de ces activités à appuyer par le PHBM (ou autres Projets) se fera au cours d'un exercice de diagnostic et de planification participatifs (DPP).

L’engagement des bénéficiaires est donc assuré à travers une phase préalable d’information-sensibilisation sur la démarche, les procédures et leurs niveaux de participations. Sont aussi discutées au cours de cette séance le pourquoi ? le comment ? et le pour qui ? du MP/P proposés.

L’analyse de besoins, de potentiel et de ressources mobilisables, la pertinence de piste de solutions traduites en actions ou projets, l’adaptation de l’organisation/structuration des bénéficiaires et la promotion de Leaders paysans devront influencer le niveau d’engagement d’appropriation.

Bref, le PHBM financera les MP/P éligibles sous forme de cofinancement, sur le principe d’une contribution des promoteurs/bénéficiaires des MP/P, gage de leur engagement réel, d’une appropriation des MP/P pour une meilleure gestion et un entretien des investissements réalisés. Il ne financera que les MP/P prioritaires identifiés dans les PDCV et PCD. Ainsi, les communautés de base (villages/Fokontany) qui souhaitent participer au projet élaboreront leur plan de développement (PDCV), point de départ avant tout travail ou investissement du projet en leur faveur.

Chaque mise en œuvre d’un MP/P est toujours matérialisée par un contrat-programme passé entre le Projet et le groupe promoteur.

1.4. Accueil des demandes de financement de projets. Examen avec eux de leur projet ou idée de projet.

Une fois les PDCV et PCD élaborés et les MP/P formulés et retenus pour exécution dans le PTBA du projet, un dossier de requête de co-financement devra être constitué par les communautés bénéficiaires en collaboration avec les agents du projet, sur la base d’un formulaire standardisé.

En général, la requête de cofinancement de grands projets d’investissement est formulée par la Commune ou à la limite par l’OPs promotrices après avis de la Commune et du CCD. En ce qui concerne les MP, elles sont établies directement par les groupes promoteurs après avoir l’avis du Fokontany, de la Commune et du CCD.

Les demandes formulées adressées au Projet sont collectées par les Socio-organisateurs par commune qui se chargent par la suite, suivant la nature du MP/P, de les transmettre aux cellules techniques concernées.

Une équipe de terrain multidisciplinaire organise par la suite une réunion avec les futurs bénéficiaires pour donner une information sur les procédures et pour discuter techniquement le MP/P. Cette séance sera suivie par un travail de terrain axé sur des études techniques plus approfondies : par exemple l’établissement des avants projets détaillés pour les grands Projets ; l’analyse de points suivants pour les MP

i) comment le MP/P répond aux besoins des bénéficiaires et potentiels des groupes les plus défavorisés;
ii) dans quelle mesure le MP/P s’insère dans les priorités de la communauté telle qu’inscrit au PDCV;
iii) la description détaillée de l’activité prévue;
iv) le détail du coût estimatif; établissement CEP – estimation TRI
v) la contribution proposée par les promoteurs
vi) le nombre et genre des bénéficiaires par catégorie socio-économique
vii)l’échéancier de réalisation des travaux; viii) Retombées attendues
ix) l’impact sur l’environnement.

Les représentants de bénéficiaires s’associent de façon régulière avec l’équipe du projet durant le travail. Au cours de cette étape, les dossiers y afférents sont constitués et instruits afin de marquer l’étape franchie mais qui matérialisent aussi la poursuite de l’engagement des bénéficiaires et le partage de responsabilité et de contribution.

A chaque étape franchie, les séances de restitution ne sont jamais sautées.

1.5. Fiche d'évaluation des projets. Application des critères de sélection, Recours à un système de pondération pour formaliser et évaluer l'importance relative des critères? Non recours à un système de pondération (pour les projets environnementaux, les projets sociaux par exemple)?

Afin d’évaluer l’importance des critères, le projet ne fait pas appel à un système de pondération.

Concrètement l’évaluation des MP/P se fait à travers une série d’examen de chaque niveau de critères. Donc en premier lieu les critères d’éligibilité généraux puis les critères d’éligibilité spécifiques à chaque type de MP/P et enfin les critères de priorisation. Pourtant à chaque niveau, chaque critère a son rang de priorité. L’attachement de priorité à un critère découle d’une concertation basée sur des aspects qualitatifs en assemblée générale. Les fiches d’évaluation établies sur la base de ces critères diffèrent donc d’un type de MP/P à un autre.

Les outils d’évaluation de MP/P sont parfois constitués par des résultats d’études. Les projets sont évalués à travers le dossier d’avant projet détaillé (APD), le plan, le métré accompagnés par le bordereau de détail de quantité (BDQ) pour l’analyse de quantité et le bordereau de détail estimatif (BDE) pour l’analyse de coût.

Les dossiers de montage accompagnés du schéma de financement serve de base pour évaluer les MP.

1.6. Comité d'octroi de financement: composition, procédures de décision et de diffusion des projets retenus.

En ce qui concerne les projets d’infrastructures, la prise de décision de financement se passe à travers l’assemblée générale d’élaboration du PTBA suivi par l’assemblée de validation par le comité d’orientation du Projet (COP). L’approbation finale revient à l’institution coopérante des Bailleurs de fonds.

En ce qui concerne les MP, l’assemblée générale d’élaboration du PTBA et la réunion de validation du COP décident sur le nombre de MP à financer par type par Commune avec le volume de financement alloué. La sélection des MP à chaque lieu revient au Comité d’Octroi de financement (COF).

Ce comité interne est composé de Staffs techniques du projet et présidé par la direction. Sont membres du Comité, le Chef du département DAD, les Chefs de Cellule du département DAD, le Chef de cellule OP, le Chargé de commercialisation, le responsable de la cellule suivi évaluation et le Comptable.

Doivent être présents obligatoirement à une réunion le Chef du département DAD, les Chefs de Cellule concernés par les MP à examiner, le Comptable ou à défaut son assistant et le Chef de cellule OP ou à défaut son Adjointe. La présence du Chargé de commercialisation et le responsable de la cellule suivi évaluation reste par contre souhaitée.

Le comité se réunit ordinairement deux fois par an après la phase de constitution de dossiers de MP mais aussi à la demande de chaque cellule pour les dossiers constitués tardivement.
Les dossiers de MP soumis au comité pour examen sont les suivants : les dossiers de constitution de l’OP promotrice (statut et Règlement Intérieur, PV de Constitution, Déclaration de constitution, Etat nominatif des membres du bureau, liste des membres, Récépissé de la déclaration de constitution), la requête de cofinancement et le dossier de montage de MP présentant le schéma de financement et une fiche synthétique du MP.

L’examen commence par l’analyse de la nature et la consistance de MP/P par le biais des critères d’éligibilité et de priorisation. Puis par l’analyse de la nature et volume de contribution des bénéficiaires, la nature et le volume des investissements supportés par le projet, la rentabilité du projet. Les aspects socio-organisationnels et les impacts/résultats attendus sont traités et dernier lieu.
Un procès verbal est dressé à la fin de chaque réunion. Les cellules concernées tiennent compte toutes les remarques et observations apportées par le comité dans la rectification de dossier avec les bénéficiaires.

La liste de MPs retenus est établie et diffusée à la suite de ces réunions.

1.7. Pour les projets retenus: programme d'accompagnement phase par phase.

La mise en oeuvre d’un MP/P retenu passe par différente phase. Des mesures d’accompagnement sont entreprises à chaque phase de mise en œuvre.

Les sensibilisations sont renforcées à la tenue des Informations – communication. Elles portent sur l’atteinte des objectifs et les impacts attendus du MP/P mais aussi sur la base de l’atteinte de l’objectif du projet. A part la tenue des animations participatives, des outils de communication (fiche techniques, émission radiophoniques…etc) sont exploités à ce stade.

Les bénéficiaires sont structurées autour des intérêts communs selon le type d’activités financées. L’objectif vise la responsabilisation des bénéficiaires dans mais aussi de favoriser l’émergence de Leaders et de spécialistes paysans. Pour ce faire, des actions de renforcement de capacité sont programmées. Elles touchent les domaines organisationnels et techniques. Ces mesures de renforcement thématique peuvent être des formations, des voyages d’échange,…etc. L’Opérateur généraliste ainsi que les cellules techniques participent dans la réalisation de ces actions. Suivant les besoins, des ressources externes peuvent être engagées dans ce sens pour des prestations spécifiques.

Le projet met en œuvre des actions d’accompagnement dans le but d’assurer le développement et la durabilité des MP/P mis en œuvre. Ce sont des actions en amont comme la recherche et développement, des actions démonstratives (ex. site d’actions intégrées, Centre de Démonstration et d’Intensification Agricole) et de vulgarisation des améliorations techniques mais aussi des efforts en aval comme les appuis à la commercialisation et la réhabilitation de pistes rurales. Le développement du secteur micro-finance dans la zone constitue un garant pour répondre au besoin de financement de la population cible du projet. En ce qui concerne les OPs, le volet alphabétisation fonctionnelle des adultes a été mis en œuvre dans le but de renforcer les capacités des membres et à la limite leurs dirigeants, les Leaders et les spécialistes paysans. Les actions déployées en matière de communication rurale ne fait que renforcer ces efforts.

Au cours de son processus de désengagement, le projet met en œuvre un programme spécifique pour le transfert des avoirs et des savoirs. Dans le souci de faire durer et étendre, dans le moyen et long terme les bénéfices du projet, le programme consiste à identifier les actions complémentaires éventuellement nécessaires et d’identifier déjà des activités qui peuvent être reprises par des structures et opérateurs permanents en tenant compte du principe de subsidiarité. La consolidation des OPs et la mise en place d’une structure faîtière, la mise en place d’un centre de service agricole constituent parmi les actions retenues de ce programme.

1.8. Pour les projets à améliorer: assistance technique. ( ?)

En ce qui concerne les MP/P méritant une amélioration, le dossier est renvoyé et rediscuté avec les bénéficiaires qui décident ou non de la proposition d’amélioration apportée par l’équipe technique du projet. Une assistance technique sera donc accordée pour finaliser le document. Parfois, les améliorations portent sur la révision de coût sur la base d’une éventuelle révision de consistance de travaux, l’organisation des bénéficiaires, le lieu d’implantation, pré-évaluation de l’atteinte des résultats et impacts attendus…etc.

La proposition d’amélioration est donc présentée en réunion de restitution et d’information organisée auprès des bénéficiaires. Le projet n’engage pas l’assistance technique avant la prise de décision des bénéficiaires.
Malgré les soins attachés dans la qualité des études, des difficultés d’ordre technique peuvent être rencontrées au moment de la mise en œuvre des projets d’infrastructures en particulier le projet d’aménagement de périmètres irrigués. Dans ce cas l’équipe du projet va procéder à une étude complémentaire en régie ou en cas de besoins recourir à une expertise technique.

1.9. Informations sur l'avancement des projets, sur les résultats obtenus.

Les tableaux suivants donnent une liste non exhaustive des résultats et impacts perçus de financement des MP/P.
Résultats et impacts des projets

Types Résultats/impacts obtenus
   

Aménagement de périmètres irrigués

  • Augmentation de superficies irriguées et cultivées

  • Augmentation de production rizicole

  • Accès de nouveaux paysans aux parcelles irriguées

  • Augmentation de superficie moyenne irriguée par usager

  • Augmentation de nombre d’opérateurs en aval de la filière (collecteurs de riz, décortiqueur)

  • Contribution au développement du service financier (notamment à travers le GCV)

  • Amélioration de sécurité alimentaire et des revenus des bénéficiaires.

Infrastructures sociales et économiques

  • Meilleure accès et fréquentation des infrastructures sociales de base

Aménagement de routes et pistes

  • Développement de trafic

  • Amélioration de l’approvisionnement en produits manufacturés

  • Exportation accrue de produits agricoles en dehors de la zone

  • Signe de transfert de technologie

  • Signe de mouvement de la population

  • Développement du secteur transport (reprise de ligne en taxi brousse régulière)

  • Développement des centres de marché locaux

Résultats et impacts des mini-projets

Types
Résultats obtenus

MP agriculture

  • Diversification de cultures

  • Emergence et meilleure organisation de filière maraîchère (oignon, ail)

  • Meilleure maîtrise des techniques agricoles

  • Augmentation de rendement et de production

  • Contribution à l’amélioration et à la sécurité alimentaire

  • Meilleure connaissance et utilisation des intrants et matériels agricoles

  • Considération de la production destinée au marché

  • Intérêts accrus en matière de conseil agricole

MP Elevage

  • Motivation dans l’organisation de filière caprine/ovine

  • Meilleure couverture sanitaire des animaux (lutte contre les maladies de charbon)

  • Meilleure accès aux infrastructures sanitaires pour les animaux

  • Amélioration de conduite d’élevage

  • Signe de changement de comportement (vision plus économique) envers l’élevage

  • Promotion des spécialistes paysans (vaccinateur villageois)

  • Considération des OPs par l’Administration (service de l’élevage et mandataire sanitaire)

MP d’actions environnementales

  • Meilleure considération de la dimension environnementale

  • Emergence et développement des initiatives d’actions environnementales et de gestion des ressources naturelles en particulier le reboisement communautaire

  • Introduction de nouvelles essences forestières à usage multiple (Moringa oleifera, Grévilléa banksii, Acacia mangium) et/ou à croissance rapide

  • Intérêt accru en agroforesterie

1.10. Si un projet doit être abandonné à mi-chemin, aide à son initiateur à se réorienter.

L’abandon d’un MP/P peut être décidé pour diverses raisons.

Malgré la priorité donnée au moment de l’arbitrage, un MP/P est sujet à l’abandon si son éligibilité est compromise après une analyse de critères à l’issue des résultats d’étude (APD) et de montage approfondis. De même dans le cas où la réalisation du MP/P porte atteinte à la cohésion sociale (cas fréquent sur le projet d’aménagement de périmètre irrigué). En se référant au cahier de charges passé entre le projet et les bénéficiaires, l’inachèvement de la participation de ses derniers peut conduire à l’abandon du MP/P.

Pourtant, l’abandon à mi-chemin d’un MP/P n’est décidé que par suite de toute une série de discussion et d’échange avec les bénéficiaires ou après une analyse de toute variante ajustement technique. Dans ce cas, l’équipe du projet peut faire appel aux interventions des autorités locales en cas de nécessité. Au cas extrême, l’abandon du MP/P est prononcé et formalisé au groupe promoteur après que le CCD et les autorités locales sont déjà informés. Pour le cas des MP, le retrait des subventions matérielles déjà engagées peut y avoir lieu.

2. Modulation des taux de subvention

Le niveau de motivation ainsi que la priorité donnée à un MP/P par les bénéficiaires se justifient par le niveau de leurs contributions. Néanmoins, la nature et le niveau de cette contribution varient suivant le type du MP/P, l’importance de l’investissement prévu, la catégorie des bénéficiaires, la portée des retombées attendues, les moyens requises à la réalisation, les difficultés dans la réalisation donc l’expertise et compétence techniques requises.

Pour le cas des projets d’infrastructure confiés à l’entreprise, cette contribution des bénéficiaires doit être fixée dès le départ de sorte à éviter toute confusion de responsabilité avec l’entreprise, entre autres en terme de garantie des ouvrages et de retard d’exécution des travaux. En effet, les matériaux locaux de construction destinés à la confection d’ouvrages importants, notamment hydrauliques et routiers confiés à l’entreprise, ne doivent être fournis que par cette dernière. De même, les travaux de remblaiement, nécessitant des matériels appropriés de compactage et une technique maîtrisée de mise en œuvre, seront laissés exclusivement aux entreprises.

En ce qui concerne les projets d’infrastructure sociaux (Centre de Santé de Base, adduction d’eau potable, écoles, aménagement de place de marché), le niveau de participation des bénéficiaires reste déterminé par les procédures imposées par les partenaires financiers du projet. Suivant le cas ils peuvent contribuer en nature dans la fourniture de matériaux de construction locaux (sable, blocage,…etc.), en travaux connexes et parfois même en numéraire. Cette participation de bénéficiaires peut varier de 5 à 20% du montant global hors taxe des travaux. Le reste est pris en charge par la subvention du partenaire financier. Le projet contribue dans la sensibilisation, l’information, la structuration et la mobilisation des apports des bénéficiaires.

Quant aux projets d’aménagement de routes et pistes rurales, le niveau de contribution des bénéficiaires varie suivant la catégorie de piste à aménager. Dans ce cas, le projet ou ses partenaires financiers subventionnent à 100% les travaux d’aménagement de routes d’intérêt provincial et les pistes d’intérêt communal. Par contre, les bénéficiaires contribuent en mains d’œuvre à hauteur de 5% (creusement de fossés latéraux) dans le cas d’aménagement de piste de desserte.

Pour les infrastructures et MP productifs à rentabilité différée (aménagement de périmètre irrigué, couloir de vaccination, bain détiqueur, MP de développement agricole,…etc.) éligibles au financement du projet, le niveau de contribution moyen des bénéficiaires reste variable.

Ainsi, la contribution des bénéficiaires s’élèverait alors à 10% du coût du projet pour les actions favorables à l’environnement, MP à caractère pilote et MP initiés exclusivement par les OP constituées majoritairement par les femmes et jeunes.

Pour les restes, la contribution des bénéficiaires sera de:

  • 20% du coût total hors TVA des travaux pour les infrastructures légères (ex. couloir de vaccination)

  • 10% pour les projets d’irrigation et d’infrastructures sociales ou économiques, et

  • 10 à 80% pour les MP productifs au niveau des OP d'une communauté donnée suivant la nature du MP.

Cette contribution des bénéficiaires pourra prendre diverses formes : financière, matérielle, en nature ou en main-d’œuvre non spécialisée (creusement de canal d’irrigation).

Par ailleurs, les coûts relatifs aux études de faisabilité, d’avant-projet, de surveillance et de contrôle des travaux, ainsi que de maîtrise d’œuvre d’une manière générale, seront pris en charge à 100% par le PHBM.

3. Modalités de mobilisation des fonds

La gestion du fonds reste une prérogative du projet. Le fonds est mobilisé pour financer des biens et de services au bénéfice des groupes promoteurs. Le projet ne mobilise directement pas le fonds en numéraire en faveur des bénéficiaires.

En ce qui concerne la mobilisation du fonds, le contrat, la convention de prestation et/ou le marché déterminent les conditions de paiement de prestation (paiement de l’entreprise, paiement des tâcherons pour les travaux en régie, paiement des coûts de formations, paiement des prestations d’étude…etc.). Dans ce cas, en ce qui concerne les travaux, le paiement se fait par tranche suivant l’avancement des activités sur le terrain. Plus précisément, l’exécution des prestations demandées, constatées et certifiées par l’autorité chargée du contrôle de l’exécution du contrat, ou de l’approvisionnement sur chantier de matériaux ou objets fabriqués destinés à entrer dans la composition des prestations objets du contrat, ouvrent droit à des acomptes.

Le règlement des sommes dues au Titulaire d’un marché ou d’une convention de travaux s’effectuera sur la base de décomptes établis périodiquement par l’Ingénieur de contrôle des travaux suivant les quantités réellement exécutées.

En ce qui concerne les autres type de prestations de services, le paiement se fait soit, sur la base de factures établies par le Consultant, à la fin de prestations après validation du rapport de prestation soit le règlement se fera par tranche en fonction de l’exécution des phases techniques de prestations.
La mobilisation du fonds pour l’acquisition des biens (achat des matériaux de construction, des matériels et équipements) se fait par tranche et reste déterminée par l’avancement et les besoins des activités sur terrain.

L’avancement de la contribution des bénéficiaires constitue aussi une des conditions de mobilisation du fonds de la part du projet. Pour les travaux d’infrastructure, les bénéficiaires avancent à 75% avant que le projet mobilise le fonds. Ce principe n’est pas toujours applicable pour le cas des MP. La mobilisation du fonds varie suivant la nature de MP qui est en général déterminée par le calendrier Agricole et les itinéraires techniques.

Un même MP/P ne sera financé qu’une seule fois par le projet pour un groupe promoteur donné mais aussi il ne pourra pas financer plusieurs MP/P bénéficiant directement à une même OP. L’appui du projet à travers le FIL n’est pas récurent (financement unique pour chaque MP/P) même si l’encadrement technique, pourrait se poursuivre au-delà de l’année de financement.

Bref, la mobilisation de fonds se fait en général par tranche suivant l’avancement des activités sur terrain mais aussi suivant les phases de mise en œuvre du MP/P.

4. Résultats

4.1. Concrétisation des projets choisis par les bénéficiaires

La concrétisation des projets choisis par les bénéficiaires doit se traduire en terme de résultats et d’impacts par rapport aux objectifs fixés. Ces résultats se présentent sous différentes formes suivant la nature du MP/P. Sur le terrain ces derniers se traduisent entre autres par une augmentation de superficies cultivées, un nouvel accès à la terre, augmentation de la production et du rendement, amélioration technologique, meilleure compréhension de la dimension économique, développement des activités génératrices de revenus et des services, meilleure structuration du milieu rural, émergence des spécialistes et Leaders paysans. Dans un premier temps, la finalité n’est que l’amélioration des revenus des ménages ruraux et la sécurité alimentaire.

Sur le plan méthodologique, la concrétisation des MP/P retenus débute par la réunion d’information-communication tenue au niveau des bénéficiaires. Les points suivants sont traités à la réunion : rappel sur l’intitulé et résultats/impacts attendus du MP/P, les procédures et processus de mise en œuvre, la contribution et engagement des bénéficiaires, les appuis du projet, les acteurs, l’organisation des bénéficiaires et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

La deuxième étape consiste à donner de la formation aux responsables dirigeants de l’OP promotrice. Elle vise la gestion de l’OP et la mobilisation des membres sur la contribution des bénéficiaires.
Les activités techniques commencent à la suite de cette démarche organisationnelle.

En ce qui concerne les projets d’infrastructure, le BdP, par le biais de la Cellule Etudes et Travaux de son Département Infrastructures Rurales, reste l’unité d’exécution des projets d’infrastructures à financer. Etant donné que la démultiplication des tâches est de mise dans l’approche du projet, la grande partie des activités, notamment la réalisation proprement dite des travaux, seront exécutées par des prestataires de services (entreprises de travaux, bureaux d’études et laboratoire géotechnique) et ceci sous la gestion et la supervision de la Cellule Etudes et Travaux. Toutefois, cette cellule est dotée de structures techniques et de matériels lui permettant de traiter en régie directe des études, la surveillance et le contrôle de travaux de faible et moyenne envergure. Dans ce cas, l’équipe technique doit assurer l’approvisionnement de matériaux de construction.

La contribution de bénéficiaires doit s’avancer à 75% avant que le projet notifie l’entreprise. A la demande du titulaire de travaux, la réception provisoire des travaux de l’entreprise est organisée avant que les bénéficiaires organisés en OP prennent en charge la gestion et l’entretien de l’infrastructure.
Le délai de garantie est fixé à un (01) an à compter de la date de la réception provisoire. Le Titulaire aura, durant cette période, la responsabilité et la charge des reprises successives à une exécution défaillante et apparue du fait de l’utilisation normale des ouvrages. A l’issue du délai de garantie et sur demande écrite du Titulaire, la réception définitive sera prononcée par la commission de réception.

Pour les MP, les activités techniques commencent par l’approvisionnement en intrants, matériels au titre des investissements. En parallèle, les bénéficiaires commencent leurs contributions. Des actions de renforcement des capacités comme les formations thématiques (suivant le type de MP), visites organisées et de l’encadrement technique sont réalisés suivant les phases d’avancement techniques. Les formations sont dispensées soit par l’équipe du projet soit par une ressource externe. L’encadrement de l’équipe du projet se poursuit au rythme dégressif.

4.2. Génération d'idées. Intérêt accru pour les démarches et formes d'organisation collectives en créant une mobilisation, stimulant l'imagination et la créativité, mettant en lumière certaines idées Leviers de développement, de rééquilibrage, de mobilisation et de cohésion

L’implication des bénéficiaires dans la formulation des actions de développement prioritaires a favorisé une génération d’idées. Elles se manifestent par l’émergence des nouvelles initiatives tenant compte les opportunités et potentiels économiques locaux (par exemple l’émergence des filières porteuses comme oignon/ail).

La conjugaison et l’intégration de ces actions d’appui aux initiatives locales entre autres la mise en place des infrastructures productives de base, la mise en place des infrastructures socio-économiques, financement de microprojets générateurs de revenu garantissent la dynamique économique locale voire même régionale. Des idées découlent de temps en temps de cette évolution dans le but de consolider et de développer ces acquis.

Des évolutions à l’issue d’une génération d’idée sont mesurées à travers le financement de ces MP/P. A savoir le passage de la zone à vide institutionnel à une zone ayant à la base des multiples organisations paysannes, le passage d’un système de production caractérisé par une technologie agricole simple, pratique de culture de subsistance, insuffisance et précarité des infrastructures productive, faiblesse de rendement et insuffisance de production vers une prise en compte de la dimension filière et du concept de production orientée vers le marché, une meilleure maîtrise de techniques agricoles, de la considération de la notion d’investissement et de financement, une meilleure vision sur le concept pérennisation et la valorisation des investissements.

5. Faisabilité

5.1. Le processus de sélection et de mise en oeuvre des P/MP a-t-il été effectivement respecté ? Y- a t-il eu des dérogations ou des modifications ? Les méthodes et procédures adoptées ont-elles été suivies ?

En général, le processus de sélection et de mise en œuvre des MP/P suit la démarche conçue.
Comme c’est un processus long, difficile et même délicat, la rigueur et la prise de décision consensuelle sont de mise. La définition et la hiérarchisation d’une manière démocratique des critères constituent les phases les plus capitales. En ce qui concerne les grands projets, la limite évidente sur les ressources financières mobilisables, la capacité de réalisation ainsi que la lourdeur de la procédure, l’importance attachée par les autorités locales et les populations cibles à ces projets n’ont pas permis à toute l’équipe la possibilité de céder à une dérogation. Dans ce cas, le processus de sélection a été suivi avec une certaine inflexibilité. Par contre, dans le cadre du financement de MP, hormis le respect incontournable des critères d’éligibilité, l’équipe du projet a quand même accordé une certaine dérogation sur la priorisation des MP à retenir. Autant que possible, des ajustements sont négociés avec les bénéficiaires au moment de la préparation au lieu d’abandonner les MP.

De même dans la mise en œuvre, une certaine flexibilité a été accordée pour les MP. La différence réside sur le fait que pour les grands projets, le projet a affaire à des contractuels non bénéficiaires directs (entreprises et opérateurs privés), tandis que la mise en œuvre des MP est directement assurée par les bénéficiaires. Le calendrier de mise en œuvre reste rarement respecté. Pas mal de facteurs y interviennent entre autres le chevauchement avec le calendrier agricole, dureté de la période de soudure, les conditions climatiques,…etc.

Face au taux d’analphabétisme élevé, des difficultés sont rencontrées dans la constitution de dossiers de MP. L’équipe du projet ne peut dans certains cas rester en tant que facilitateur en substituant les rôles des Leaders paysans. Au début, les bénéficiaires sont un peu réticents dans le suivi des procédures mais au cours du temps une confiance s’est établie. Ces contraintes ne font que retarder la mise en œuvre.

5.2. Les objectifs ont-ils été réalisés aux échéances fixées ?

Malgré la clarté de partage de responsabilité, d’obligations et engagements des opérateurs, les problèmes classiques de gestion de contrat et de suivi de travaux se présentent quand même dans la mise en œuvre des projets confiés à des entreprises. Parfois, vu l’éloignement de la zone par rapport aux centres d’agglomérations, les entreprises ont accusé des retards dans la réalisation par suite de problème d’ordre technique comme l’approvisionnement en matériaux de construction, l’approvisionnement en carburant ou d’entretien de matériels…etc. L’inflation qui a entraîné la flambée de prix constitue aussi un des problèmes rencontrés dans la gestion des marchés. Evidemment, les objectifs fixés ne sont pas en totalité atteints à l’échéance.

Quant aux mini-projets, ils sont en général tributaires du calendrier agricole. Malgré quelques cas de retard dans la livraison des intrants et matériels subventionnés en tant qu’investissement pour leur mise en œuvre, les objectifs fixés sont atteints à l’échéance. La réussite ou non d’un MP dépend plutôt de la conduite même des activités sur terrain.

6. Enseignements sur:

6.1. La démarche de sélection des projets: leçons à tirer sur les critères de sélection, les procédures, les appels à propositions, les méthodes de diffusion, …, en tenant compte des problèmes rencontrés, de l'évaluation des effets obtenus, etc.

Les enseignements suivants sont tirés :

  • Le processus reste incontournable depuis que le projet privilégie l’approche participative

  • La décision concertée dans la définition des critères influence grandement dans la réussite du MP/P

  • La définition de critères doit suivre une démarche évolutive et itérative

  • Pour une meilleure adaptation, en tenant compte les expériences vécues, les critères doivent accorder une certaine modification et flexibilité d’une année à une autre

  • La complémentarité des codes de gestion de fonds publics pour la mise en œuvre des grands projets et l’adoption d’un manuel de procédure interne pour le fonds MP nécessite une adaptation et une certaine prudence pour une bonne gouvernance

  • Plus de souplesse et simplicité dans la mobilisation du Fonds pour les MP donc rapidité dans la mise en oeuvre

  • Procédures ayant un caractère éducatif à travers la participation dans tout le processus

  • Le processus nécessite une masse de ressources humaines importante (SOD, ATZ par commune)

  • Le processus est long avant le démarrage des activités sur terrain ; La mise en confiance des bénéficiaires est importante.

  • Les OPs et les communautés contribuent plutôt en nature ou en service qu’en numéraire. La contribution en numéraire revient aux communes ou dans des rares cas à un large groupe de communauté de Fokontany.

  • L’adaptation d’organisation (par rapport aux groupes ethniques, les clans, la délimitation administrative…etc), le dynamisme des Leaders et les autorités locales conditionnent la mobilisation des bénéficiaires.

6.2. L'implication des institutions locales (communes, OP, …) dans l'ensemble du processus de sélection.
L’implication des institutions locales dans l'ensemble du processus de sélection a permis au projet de constater les points suivants

  • Meilleure définition des actions prioritaires répondant au besoin du groupe cible donc pertinence des MP/P et assurance sur l’atteinte des résultats et impacts

  • Meilleur engagement et meilleure prise de responsabilité des bénéficiaires

  • Meilleure tutellisation du MP/P

  • Moindre cas de litige social ou à la limite une facilité dans la résolution de conflit et réorientation

  • Meilleure communication

  • Renforcement de lien de confiance entre autorité et population

  • Suscite l’émergence de Leadership

  • Meilleure confiance envers le projet et bonne intégration dans la zone

  • Emulation de groupe

  • Rapidité de partage de connaissance

  • Image de transparence dans la gestion du fonds

  • Un processus de sélection démocratique assez lourd mais nécessaire.


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